Délais d'exécution des réformes - que faire ensuite ?

Ce n'est pas inattendu, mais il est tout de même pénible qu’une réforme reportée vienne perturber votre stratégie.

Suspendre ou reporter des mesures peut sembler raisonnable, mais ce n'est pas la meilleure approche. Plutôt que de réorienter l'attention et le budget vers d'autres projets, il faut profiter du délai pour tirer le meilleur parti du temps supplémentaire et continuer à aller de l'avant. Les plus grands obstacles seront l'adaptation aux nouvelles technologies et le changement des processus et pratiques habituelles.

D'un point de vue technique, les entreprises commencent souvent à répondre à une nouvelle exigence plus tard qu'elles ne le devraient ou elles sous-estiment sa complexité. Le temps supplémentaire gagné grâce à ces retards devrait être consacré à rattraper le retard ou, mieux encore, à prendre de l'avance dans le développement.

Il est essentiel d'envisager des options viables qui peuvent vous positionner en avance par rapport aux autres acteurs jusqu'à ce que les réformes soient mis en place, d'autant plus que des exigences supplémentaires inattendues peuvent survenir. Le choix du bon prestataire pour vous aider à prendre des décisions est essentiel dans ce processus.

Lorsque vous automatisez vos processus AR et AP et que vous assurez la conformité au contrôle continu des transactions (CTC), il est essentiel de sélectionner un prestataire de services réputé pour sa fiabilité et son sens de l'innovation. Le prestataire choisi doit proposer une technologie capable de s'adapter à l'avenir et de répondre aux exigences strictes des diverses réglementations locales. Il doit également disposer d'une portée internationale importante afin de se conformer aux exigences mondiales déjà en vigueur ou à venir. Il doit notamment vous offrir la flexibilité nécessaire pour modifier les implémentations existantes en réponse aux inévitables changements réglementaires. Si votre prestataire actuel ne répond pas à ces critères, il est essentiel de réévaluer ses capacités et d'envisager les défis potentiels qui peuvent découler de ces lacunes.

Pour les organisations qui souhaitent adopter une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) en France, la première étape devrait consister à s'aligner sur les spécifications relatives aux factures électroniques B2B et aux cycles de vie des factures établies par la DGFiP. Il est intéressant de noter que les PDP peuvent déjà faciliter le trafic entre elles, avant même que le Portail Public de Facturation (PPF) ne soit opérationnel. Une fois le PPF lancé, les organisations devraient se concentrer sur la déclaration des transactions B2C et B2B internationales.

En outre, il a été précisé que l'obligation de disposer de fonctionnalités de traitement des factures, qui comprennent la réception des factures et l'envoi des statuts des factures, s'appliquera simultanément à toutes les entreprises en France, quelle que soit leur taille. Il est conseillé aux entreprises de se préparer en activant le traitement des données XML et des données détaillées des postes individuels.

En raison de la complexité des réformes françaises, il est conseillé d'adopter une approche en plusieurs étapes plutôt que de se précipiter d'un seul coup vers l'automatisation. Cette stratégie permet de disposer de plus de temps pour s'adapter et rationaliser les processus nécessaires.

Entre-temps, le ministère des Finances Polonais a reporté la mise en œuvre de la réforme fiscale du KSeF jusqu'à au moins janvier 2025, même s'il est certain que le système sera introduit. Un audit externe et une consultation publique avec le secteur des entreprises sont prévus pour affiner le système. Comme en France, les entreprises devraient profiter de ce délai pour examiner de près les exigences existantes, en particulier le schéma XML VAT_FA complexe dérivé des obligations de déclaration du JPK, qui pourrait ne pas s'intégrer de manière transparente aux pratiques de facturation électronique habituelles. En se préparant à l'avance et en comprenant la réforme, il est possible d'en atténuer l'impact lorsque la nouvelle date de mise en œuvre sera fixée.

Enfin, il est important de rappeler la mise en œuvre imminente de la ViDA, qui pourrait avoir un impact significatif sur vos activités dans les 27 États membres de l'UE et probablement dans plusieurs pays voisins, en particulier ceux de l'Espace économique européen (EEE). Compte tenu de cette étendue, il convient de se demander s'il est envisageable de reporter la mise en œuvre de réformes tels que celles de la France et de la Pologne dans la perspective de ce prochain défi.

Les réformes et les initiatives annoncés jusqu'à présent ne sont que la pointe visible d'un iceberg plus important. Sous la surface, il y a une vaste étendue de pays et de gouvernements qui n'ont pas encore pris de mesures ou décidé d'un système spécifique. Il est plus sage de commencer à éviter les problèmes potentiels dès maintenant plutôt que d'en subir les conséquences plus tard.

Si vous êtes confronté à un délai d’une réforme, il est essentiel de continuer à mettre à jour vos processus opérationnels afin de pouvoir répondre aux nouveaux changements. Restez fidèle à votre stratégie initiale jusqu'à ce que vous ayez respecté toutes les normes requises, intégré les dernières améliorations technologiques, renforcé l'efficacité opérationnelle et préparé correctement vos équipes aux procédures à venir.