La réforme fiscale sur la facturation électronique, en France
Tout ce que vous devez savoir sur la future réforme fiscale sur la facturation électronique en France, quels changements attendre et comment s’y préparer.
Quel sera l'impact de la réforme fiscale sur la facturation électronique pour les entreprises française ?
La facturation électronique B2G est obligatoire en France depuis 2017. La facturation électronique B2B était initialement prévue à partir du 1er juillet 2024. Cependant, la date de début de la transition a été reportée par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette décision a été prise afin de garantir de bonnes conditions et un temps de préparation adéquat. La nouvelle date d'entrée en vigueur de la réforme est attendue en Septembre 2026. En adoptant cette réforme numérique, la France a pour objectif de réduire l’écart de TVA (environ 13 milliards d’euros), d’aider les entreprises à réduire les coûts de traitement des factures et des paiements et d’augmenter la productivité globale, conformément à Chorus Pro.
Calendrier d'origine pour la facturation électronique B2B en France
Début 2025
Lancement prévu de la phase pilote.
1 Septembre 2026
Tous les contribuables doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Obligation pour les grandes et moyennes entreprises d'émettre des factures électroniques et d'effectuer des déclarations en ligne.
1 Septembre 2027
Obligation pour les petites entreprises d'émettre des factures électroniques et d'effectuer des déclarations en ligne.
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Foire aux questions : la réforme fiscale sur la facturation électronique, en France
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