Mandat de facturation électronique en Belgique
Préparez-vous aux nouvelles exigences en matière de facturation électronique B2B en Belgique avec l'aide des solutions de facturation électronique de Pagero.
Facturation électronique et exigences des controles transactionnels continus en Belgique
La Belgique a reçu l'approbation parlementaire pour mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire à l’échelle nationale. Comme la facturation électronique est déjà en vigueur dans le secteur public, les contribuables du secteur privé doivent maintenant se préparer à émettre et recevoir des factures électroniques à partir du 1er janvier 2026. Pour étendre ces exigences à toutes les entreprises, la Belgique prévoit de continuer à utiliser le réseau Peppol, déjà en place pour le secteur public, garantissant ainsi une transition homogène et facilitée pour les entreprises. Le projet de loi vise à rationaliser les processus de facturation et à renforcer la conformité aux obligations fiscales dans les secteurs public et privé en Belgique.
Calendrier des mandats de facturation électronique en Belgique
Novembre 2022
Contrats publics et concessions d'une valeur minimale estimée à 215 000 euros
Novembre 2022
Introduction de nouveaux messages MLR et IRM pour la facturation électronique B2G
Septembre 2023
Les délais mis à jour pour le mandat B2B sont publiés. Ce mandat viendra compléter les exigences B2G existantes et commencera en janvier 2026 sans déploiement progressif. Lorsque le mandat entrera en vigueur, tous les contribuables concernés devront émettre, échanger et recevoir des factures électroniquement.
Webinaire : Facturation électronique obligatoire en Belgique - à quoi s'attendre ?
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Guide : Une vue d'ensemble de la facturation électronique B2G en Belgique
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Mise en place à partir de € 4450
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Mercurius (plateforme de facturation électronique B2G) et Hermes (plateforme de facturation électronique B2B)
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Illimité
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Illimité
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Inclus - des frais d'itinérance pourraient s'appliquer
PREMIUM
Devis
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Mercurius (plateforme de facturation électronique B2G) et Hermes (plateforme de facturation électronique B2B)
- Nombre maximal de connexions clients
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10 ans
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Connectivité ERP (automatisée)
- Disponibilité du service
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Inclus - des frais d'itinérance pourraient s'appliquer
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Inclus
- Support multi-entreprises
Inclus
FAQ sur le mandat belge de facturation électronique
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Tout ce qu'il faut savoir sur Peppol
Apprenez-en plus sur Peppol, sur les avantages de l'envoi de factures électroniques via le réseau Peppol, sur les modalités de connexion et sur la manière dont Pagero se distingue des autres prestataires de services Peppol.
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