La TVA à l’ère du numérique (ViDA)
Découvrez les principes de la réforme ViDA en Europe et comment Pagero peut vous aider à vous préparer aux changements.
Propulser l'Europe sur la voie du numérique
En mai 2024, la Commission a publié une version actualisée de l'initiative. ViDA propose de faire entrer les entreprises dans une ère d'interactions entièrement numériques, jetant ainsi les bases de nouvelles innovations. Cette initiative marque une rupture importante avec les processus B2B et fiscaux que nous connaissons aujourd'hui, puisqu'elle impose notamment le passage des factures PDF et papier à des transactions entièrement numériques, basées sur le langage XML (factures électroniques conformes).
Déploiement de ViDA
Probablement à partir de 2024
Les États membres peuvent imposer une facturation électronique conforme (mais pas de DDR) pour les traductions nationales, sans l'obligation d'obtenir une dérogation (« permission ») de l'UE.
À partir de 2030
La facturation électronique intracommunautaire et les DDR deviendront obligatoires pour tous. En outre, les États membres seront autorisés à imposer les DRR pour les transactions nationales.
D'ici à 2035
Harmonisation dans tous les États membres, où les pays ayant des modèles CTC préexistants devront s'adapter aux exigences de ViDA.
Guide pratique : Comment préparer votre entreprise à ViDA
En vertu de la loi ViDA, les documents papier et PDF cesseront d'être des documents fiscaux valides. Quelles sont les mesures que votre entreprise doit prendre pour s'adapter à cette nouvelle réalité ? Lisez notre guide pratique pour savoir comment vous préparer aux changements apportés par ViDA.
Naviguez dans ViDA de manière stratégique avec Pagero
Le choix d’un fournisseur de réseau ouvert compétent en matière d'automatisation des activités et de conformité CTC (facturation électronique et DRR) est essentiel pour garantir que votre entreprise reste agile et bien préparée aux changements réglementaires qui se profilent à l'horizon.
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Les avantages à utiliser Pagero pour être conforme à ViDA
Prêt pour ViDA
Nous avons réalisé plusieurs projets pilotes et procédé à des tests avec des parties externes pour démontrer la compatibilité de notre plateforme à ViDA
Conformité aux DRR intégrée
La conformité aux DRR, CTC, B2G et Peppol est intégrée dans nos solutions commerciales.
Une expertise AR et AP
Nous vous aidons à automatiser les processus « purchase-to-pay » et « order-to-cash » de manière conforme, en minimisant les tâches manuelles et les erreurs humaines
Ouverture et interopérabilité
Atteindre des millions d'entreprises et des dizaines d'administrations fiscales en Europe et au-delà grâce à une connexion unique à notre réseau ouvert.
Un prestataire compatible ViDA
En novembre 2023, nous avons participé avec succès à l'initiative pilote ViDA organisée par Nordic Smart Government & Business, suivie d'une phase 2 pilote étendue en avril 2024. Avec la participation des administrations fiscales de cinq pays nordiques, le pilote a démontré comment le modèle à 5 coins assurait la conformité aux exigences de facturation électronique et de DRR pour les transactions intracommunautaires et nationales dans le cadre de ViDA.
En savoir plus sur la TVA à l’ère du numérique
Blog : Qu’est-ce que ViDA ? La TVA à l’ère du numérique – Questions-réponses
Dans cet article, nous présentons un aperçu de l’initiative intitulée « La TVA à l’ère du numérique » et répondons aux questions fréquemment posées. Découvrez les raisons de la mise en œuvre de l’initiative ViDA et ce qu’elle implique pour les entreprises qui exercent des activités dans l’Union européenne.
Webinaire à la demande : L'état actuel de ViDA et les perspectives d'avenir
Ce webinaire donne un aperçu de ViDA et des flux de données potentiels, des dernières dispositions et échéances, et de la façon dont les systèmes de facturation électronique, de DRR et de CTC existants s'alignent sur ViDA. En outre, nous discutons de la compatibilité de ViDA avec les modèles à 4 et 5 coins de Peppol.
Gardez une longueur d'avance - consultez notre Atlas réglementaire
Découvrez les dernières mises à jour réglementaires sur la facturation électronique, les commandes électroniques, l'archivage électronique, les exigences en matière d'impôts indirects et les développements ViDA dans l'Union européenne. Restez informé grâce à nos analyses exhaustives et veillez à ce que votre entreprise reste conforme aux normes européennes en constante évolution.
Préparez votre entreprise à la TVA à l’ère du numérique
Nous vous aidons à rester conforme aux dernières directives grâce à des solutions de facturation électronique et d’automatisation.
- Respectez les réglementations locales partout où vous exercez vos activités
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- Passez au numérique pour gagner en croissance et en résilience commerciale
