La TVA à l’ère du numérique (ViDA)
Découvrez les principes de la réforme ViDA en Europe et comment Pagero peut vous aider à vous préparer aux changements.
Propulser l’Europe sur la voie de la numérisation
En décembre 2022, la Commission européenne a dévoilé une initiative intitulée La TVA à l’ère du numérique (ViDA), dont l’objectif est de réformer et moderniser la gestion de la TVA dans l’ensemble de l’Union européenne. L’initiative ViDA propose d’accompagner les entreprises vers une ère d'interactions entièrement numériques, jetant ainsi les bases pour de nouvelles innovations. Cette initiative constitue un changement majeur comparé aux processus B2B que nous observons aujourd’hui. En effet, elle rend obligatoire l’abandon des factures PDF et papier au profit des transactions entièrement numériques basées sur le format XML (de véritables factures électroniques) via des fournisseurs de services tels que Pagero. Ce système permet d’effectuer en temps réel les déclarations à l’administration fiscale compétente de l’UE sans interrompre le flux opérationnel.
Déploiement de ViDA
1e phase
Introduction d’une véritable facturation électronique, où les échanges basés sur XML deviennent obligatoires pour les transactions intracommunautaires et une norme pour les transactions nationales, mettant ainsi fin à l’ère du PDF.
2e phase
Mise en œuvre d’obligations de déclaration numérique contraignant les entreprises à déclarer un sous-ensemble de factures de vente et d’achat intracommunautaires en temps quasi réel.
3e phase
Harmonisation entre tous les États membres, les pays dotés de modèles de CCT préexistants devant se conformer aux exigences ViDA.
Un guide pratique : Comment préparer votre entreprise à ViDA
Dans le cadre de ViDA, les documents au format papier et PDF ne peuvent plus être utilisés pour les déclarations fiscales. Quelles sont les étapes que votre entreprise doit franchir pour s’adapter à cette nouvelle réalité ? Lisez notre guide pratique pour savoir comment vous préparer aux changements apportés par ViDA.
Naviguez dans ViDA de manière stratégique avec Pagero
Bien que l’un des principaux objectifs de ViDA est de réduire la non-conformité à la TVA, un autre enjeu majeur est la numérisation et la pérennité des entreprises de l’UE. Cela risque de perturber certaines technologies avec lesquelles les entreprises ont l’habitude de travailler. Les entreprises qui utilisent actuellement l’OCR, l’EDI, des plateformes dédiées à la gestion des achats ou des technologies spécifiquement conçues pour faciliter, automatiser ou optimiser les processus fiscaux devront évaluer leurs processus actuels et s’adapter à la facturation électronique. Il est essentiel de choisir un fournisseur de réseau ouvert compétent en matière d’automatisation des activités et de conformité au CCT afin que votre entreprise reste agile et bien préparée aux changements réglementaires à venir.
Automatiser
Respectez les obligations de la Phase 1 de ViDA en numérisant et en automatisant les processus de vos comptes clients (AR) et comptes fournisseurs (AP) avec Pagero.
Être conforme
Garantissez la conformité de la Phase 2 de ViDA sans effort supplémentaire, les obligations de déclaration numérique étant intégrées à nos solutions AR et AP.
Développer
Optimisez votre investissement ViDA pour être conforme aux réglementations bien au-delà de l’Europe, et cela en toute transparence.
Les avantages à utiliser Pagero pour être conforme à ViDA
Prêt pour ViDA
Nous avons réalisé plusieurs projets pilotes et procédé à des tests avec des parties externes pour démontrer la compatibilité de notre plateforme à ViDA
Une conformité intégrée
La conformité aux obligations B2G et CCT, ainsi qu’aux normes Peppol, est intégrée à nos solutions d’entreprise
Une expertise AR et AP
Nous vous aidons à automatiser les processus « purchase-to-pay » et « order-to-cash » de manière conforme, en minimisant les tâches manuelles et les erreurs humaines
Ouvert et interopérable
Touchez des millions d’entreprises et des dizaines d’administrations fiscales grâce à une connexion unique à notre réseau ouvert
Un prestataire prêt pour ViDA
Chez Pagero, nous avons adopté une approche proactive en façonnant le paysage de la conformité de la CCT. Nous avons ainsi été l’un des principaux architectes du modèle Peppol CCT, désigné depuis comme le modèle DCTCE ou à 5 coins. En novembre 2023, nous avons participé avec succès au projet pilote ViDA organisé par Nordic Smart Government & Business. Le projet pilote, qui impliquait les administrations fiscales de cinq pays nordiques, a permis de démontrer que le modèle à 5 coins basé sur Peppol garantit la conformité aux obligations de déclaration numérique et de facturation électronique pour les transactions intracommunautaires dans le cadre de ViDA.
En savoir plus sur la TVA à l’ère du numérique
Blog : Qu’est-ce que ViDA ? La TVA à l’ère du numérique – Questions-réponses
Dans cet article, nous présentons un aperçu de l’initiative intitulée « La TVA à l’ère du numérique » et répondons aux questions fréquemment posées. Découvrez les raisons de la mise en œuvre de l’initiative ViDA et ce qu’elle implique pour les entreprises qui exercent des activités dans l’Union européenne.
Webinaire à la demande : Les comptes fournisseurs dans un monde ViDA
Dans ce webinaire, nous discutons de l’impact que ViDA aura sur les comptes fournisseurs (AP) et de la meilleure façon de préparer votre entreprise afin d’éviter les surprises de dernière minute.
Webinaire à la demande : Mises à jour et prévisions ViDA
Découvrez les dernières informations sur l’initiative ViDA, les projections et les mesures proactives que vous pouvez prendre pour vous préparer aux obligations à venir.
Préparez votre entreprise à la TVA à l’ère du numérique
Nous vous aidons à rester conforme aux dernières directives grâce à des solutions de facturation électronique et d’automatisation.
- Respectez les réglementations locales partout où vous exercez vos activités
- Gagnez en efficacité et réduisez les coûts d’exploitation
- Passez au numérique pour gagner en croissance et en résilience commerciale
