Pourquoi le réseau Peppol devient essentiel dans le cadre de la réforme française de facturation électronique

Les contrôles continus des transactions ne sont pas nouveaux dans l'industrie en général ; ce système a été testé et mis en œuvre dans des pays comme l'Italie, l'Arabie Saoudite et l'Amérique latine. Cependant, le gouvernement français souhaite mettre en place un système CTC hybride unique qui serait en partie centralisé avec le Portail Public de Facturation (PPF) et en partie décentralisé avec les Plates-formes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

L'annuaire sera géré de manière centralisée sur le PPF. Il y aura deux types de prestataires de services : ceux connectés uniquement au PPF pour les échanges conformément aux normes imposées par les autorités fiscales françaises, c'est-à-dire les Opérateurs de Dématérialisation (OD), et ceux qui peuvent effectuer des échanges directs sans utiliser le PPF, c'est-à-dire les Plates-formes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Le gouvernement français a maintenant choisi le facilitateur de services éprouvé Peppol pour mener à bien ce projet ambitieux, considéré comme le cadre standardisé de choix parmi les grandes entreprises. Il est utilisé en France depuis 2017 pour les échanges Business-to-Government (B2G), via Chorus Pro et Pagero, le seul fournisseur de services Peppol pour toute la facturation électronique B2G en France.

Soutenant les échanges B2G et Business-to-Business (B2B), Peppol connecte les organisations à travers un réseau de prestataires de services accrédités par Peppol, éliminant les barrières au commerce électronique créées par des réseaux fermés à « trois coins ».

Peppol n'est pas un portail ou un fournisseur de services d'échange. Peppol est un facilitateur offrant un ensemble de spécifications de documents qui intègrent les processus commerciaux mondiaux et fournissant la gouvernance pour les faire fonctionner.

Le modèle à quatre coins de Peppol favorise l'interopérabilité à l'échelle mondiale en intégrant les processus commerciaux et en standardisant la manière dont les informations sont structurées et échangées par le biais de contrôles continus des transactions décentralisés.

Initialement, le texte officiel sur le fonctionnement du modèle CTC français exigeait que le candidat PDP soit interopérable avec le PPF et au moins un autre PDP. L'interopérabilité entre les PDP n'était donc pas systématique et dépendait toujours de la bonne volonté des autres prestataires de services de coopérer.

En conséquence, les acteurs les plus influents et les plus puissants pourraient conserver leur domination sur le marché dans des réseaux fermés tout en empêchant la propagation de l'interopérabilité entre les PDP. Cependant, la DGFiP a précisé que la création de réseaux fermés de PDP non coopératifs n'était pas l'objectif de la réforme. Un PDP doit donc être connecté à tous les autres PDP et être entièrement interopérable avec chacun d'eux.

Cette position pourrait garantir que le marché ouvre les réseaux fermés avec une interopérabilité croissante, au bénéfice des clients.

Le modèle de téléphone mobile est un bon exemple. Quel que soit l'opérateur technique de votre correspondant, vous pouvez le joindre simplement en connaissant son identifiant numérique : le numéro de téléphone de son correspondant. Le modèle téléphonique actuel a été construit sur l'obligation d'interopérabilité et l'utilisation de normes communes. Si nous voulons que tous les PDP interagissent entre eux sans même se connaître et avoir signé des accords, nous avons besoin d'un cadre contractuel et d'un réseau standardisé.

C'est ce que Peppol peut fournir.

À ce stade, des questions subsistent concernant la réplication de l'annuaire, l'identification des PDP au sein du réseau Peppol, et la syntaxe des messages à traiter autres que UBL, mais le principe même de l'interopérabilité systématique nécessite le recours au réseau Peppol. En utilisant cette norme internationale et en ne déviant pas des normes internationales, ce réseau de base deviendrait un facteur clé du succès de la réforme annoncée par le gouvernement français.

Les prestataires de services comme Pagero, avec une philosophie de réseau ouvert et un accent sur l'interopérabilité, peuvent aider les entreprises à faciliter la facturation électronique et à se conformer aux mandats et aux infrastructures technologiques.

Réservez une introduction pour découvrir comment Pagero peut vous aider à préparer et automatiser votre entreprise pour la mise en œuvre de la réforme française et au-delà.